Garantie homme clé

La perte temporaire ou définitive d’une personne clé peut chambouler l’activité de l’entreprise. Cette dernière peut pour se protéger, souscrire à la garantie homme clé. Cette assurance octroie le versement d’un capital ou d’indemnités journalières permettant de pallier son absence. Elle a pour but de couvrir l’entreprise en indemnisant la perte d’exploitation en prenant en charge le remboursement des prêts bancaires, les frais de réorganisation de l’entreprise, mais également les frais liés à la compensation de cet homme. La souscription à cette assurance a pour but de limiter la perte de chiffre, de rassurer les collaborateurs, de maintenir le bon fonctionnement de l’activité et d’accompagner l’entreprise dans le remplacement de son homme clé.                                                                                 

Cette assurance vise tous les types d’entreprises quelle que soit leur taille, sans distinction de forme. La désignation du ou des hommes clés s’effectue par l’entreprise. Un âge maximal est parfois imposé par les assureurs.

5 critères sont à remplir pour pouvoir bénéficier de la fiscalité de l’assurance homme clé :

  • L’homme clé désigné doit produire une part conséquente du chiffre d’affaires de l’entreprise.
  • L’entreprise est la seule à pouvoir bénéficier de l’indemnisation.
  • L’entreprise est assurée au travers de l’assurance homme clé du risque de la perte financière résultant de l’absence de l’homme clé.
  • Le versement d’un capital ou d’indemnités à l’entreprise ou à l’homme clé ne doit pas être prévu.
  • En cas de non-réalisation du risque ou l’arrivée à échéance du contrat, les primes versées par l’entreprise se retrouvent perdues.

Si ces critères sont remplis alors il est possible de bénéficier d’une déductibilité des primes versées au titre du contrat d’assurance homme clé.                                                                                             

Le moment de la déduction ne s’effectue pas de la même façon selon si vous avez opté pour le versement d’un pourcentage indemnitaire ou le versement d’un capital forfaitaire prédéterminé.

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